Temps de repos

Selon l’article 4 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit, les appareils et machines mobiles ne doivent pas gêner de manière sensible le bien-être de la population concernée. Habituellement, les communes limitent dans le temps le bruit des machines et des appareils en plein air par les dispositions de l’ordonnance de police communale ou du règlement communal de police locale. En ce qui concerne les outils de jardinage bruyants, il serait souhaitable que les communes utilisent davantage leur marge de manœuvre, par exemple en élargissant les périodes de repos dans le règlement de police communal et en concentrant les « périodes de bruit ». La qualité de l’emplacement des zones d’habitation et la qualité de vie des habitants en profitent.